Mentions légales
Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amandenoyee.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Amandine Noyé dite Amande Noyée - siret: 828 721 985 000 située à Bagnolet, France.
Designer, webmaster et publication : Amandine Noyé - amandenoyee@gmail.com
Hébergeur : Squarespace - 459 Broadway 5th Floor, New York, NY 10013.
Crédits : Amandine Noyé
Conditions générales d’utilisation
En utilisant le site www.amandenoyee.com l’utilisateur accepte en pleine conscience les conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter souvent.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs sauf si interruption pour des raisons de maintenance technique. Amandine Noyé s’efforcera alors d’en informer à l'avance les utilisateurs avec les dates et heures d'intervention.
Le site www.amandenoyee est mis à jour régulièrement par Amandine Noyé. L’utilisateur est invité à se référer souvent aux mentions légales pour être à jour sur toutes modifications apportées sur le site et ou mentions légales.
Description des services fournis
www.amandenoyee.com est un site servant à la fois de portfolio pour montrer l’ensemble du travail d’Amande Noyée - Amandine Noyé et de e-shop pour vendre ses créations.
Amande Noyée - Amandine Noyé s’efforce de fournir sur le site www.amandenoyee.com des informations les plus justes possibles. Malgré tout, elle ne pourra être tenue responsable des oublis et des inexactitudes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.amandenoyee.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript et Php.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur updaté.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Amande Noyée autrement dit Amandine Noyé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments publiés sur le site ce qui comprend les textes, logos, photos et graphismes.
Autrement dit toute reproduction, modification, publication, ré-appropriation de l’ensemble ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou logiciel utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Amande Noyée - Amandine Noyé.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et de ce fait poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Amandine Noyé ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.amandenoyee.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un problème ou d’une incompatibilité.
L’utilisateur a la possibilité de contacter Amande Noyée - Amandine Noyé via un espace contact. Tout contenu ainsi écrit ou déposé dans ce dit espace doit convenir à la législation française concernant la protection des données. Amandine Noyé se réserve le droit de supprimer ce qui serait contraire à cette législation ainsi que tous contenus injurieux, racistes, pornographiques sous peine de poursuite judiciaire.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.amandenoyee.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au dit site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Amandine Noyé ne collecte que des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour la nécessité de certains services proposés par le site www.amandenoyee.comoyee.com. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause lors de la saisie des données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.amandenoyee.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, ou encore vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Des liens hypertextes sont présents sur le site www.amandenoyee.com, mis en place par Amandine Noyé, toutefois si le contenu des sites ensuite visités sont modifiés, Amandine Noyé n’a pas la main dessus et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.
L’installation de cookies est susceptible de vous être demandée lors de votre navigation sur le site www.amandenoyee.com. Il s’agit d’un petit fichier ne permettant pas l’identification de l’utilisateur mais l’enregistrement d'informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation sur le site et la fréquence d’utilisation.
L’utilisateur se voit alors offrir le choix d’accepter ou de refuser en cliquant sur le bouton de sa convenance.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amandenoyee.com est soumis au droit français et fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les lois concernées
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.